Article 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la
Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour appellation :
CERCLE PYRENEEN DE GYNECOLOGIE
Article 2 :
Cette association a pour objet :
- la Formation Médicale Continue en Gynécologie
Obstétrique.
- l’évaluation des pratiques professionnelles.
Article 3 :
Le siège social est fixé à :
POLYCLINIQUE DE NAVARRE
8 Boulevard Hauterive
64000 PAU
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la
ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
Article 4 :
L’Association se compose de :
- membres d’Honneur dispensés de cotisation
- membres actifs ou adhérents payant annuellement une cotisation dont le montant est
fixé chaque année en Assemblée Générale.
Article 5 :
Pour être membre actif de l’Association, il faut être professionnel de santé et
agréé par le Conseil d’Administration.
Article 6 :
La qualité de membre se perd par :
- la démission.
- le décés
- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la
cotisation ou pour motif grave : l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée
à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 7 :
Les ressources de l’Association comprennent :
- les cotisations.
- les subventions à la Formation Médicale Continue et/ou à l’évaluation des pratiques professionnelles, y compris celles
provenant du partenariat de l’industrie pharmaceutique.
- la vente de ses produits.
- les ressources créées à titre exceptionnel.
Article 8
Le C.P.G. est administré par un Conseil d’Administration de 9 (neuf) personnes choisies parmi ses membres et élues par l’Assemblée Générale pour 3 (trois) années, renouvelables par tiers et rééligibles immédiatement, seulement pour 2 (deux) mandats consécutifs.
La composition est la suivante :
- 6 (six) membres médecins gynécologues libéraux en activité,
- 2 (deux) membres médecins gynécologues hospitaliers en activité,
- 1 (un) membre médecin généraliste titulaire du D.U. de gynécologie et en activité.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1°) Un bureau dit « restreint obligatoire » composé de
Un président obligatoirement membre gynécologue libéral,
Un secrétaire Général,
Un Trésorier,
2°) Des administrateurs facultatifs avec :
Un Vice-Président,
Un secrétaire Adjoint,
Un Trésorier Adjoint,
3 (trois) Administrateurs.
Ne peuvent faire acte de candidature que les membres Titulaires du Cercle Pyrénéen de Gynécologie à jour de leur cotisation et jouissant du plein exercice de leurs droits civiques.
Les candidatures au Conseil d’Administration doivent être adressées au Secrétaire Général avant la date du vote.
Si les postes médecins hospitaliers ou généralistes ne sont pas pourvus, ils pourront l’être par les médecins gynécologues libéraux.
Les postes du bureau restreint doivent être obligatoirement pourvus pour le fonctionnement de l’Association.
Les postes des Administrateurs ne sont pas obligatoirement pourvus si les candidats venaient à manquer.
On entend par médecin en activité, tout médecin en exercice ainsi que tout médecin retraité mais ayant une activité déclarée au Conseil de l’Ordre des Médecins (retraité cumulard ou retraité exerçant des remplacements officiels).
Un membre du bureau qui met fin à son activité professionnelle en cours de mandat, peut finir son mandat au sein du bureau.
Article 9 – Chargé de mission
Le C.A. se réserve le droit de nommer des chargés de mission parmi ses membres.
C’est le C.A. qui définit les missions et leurs durées.
Certaines missions sont statutairement définies :
- Chargé de mission à la Formation, organisation des E.P.U.
- Chargé de mission pour le site Web et la communication,
- Chargé de mission pour l’organisation de Congrès et autres manifestations.
Les autres missions sont définies au gré des besoins.
Les chargés de mission sont proposés par le Président et validés par le C.A.
Chaque Chargé de Mission est responsable de son groupe de travail.
Il réfère de son activité au C.A. et réalise un bilan annuel présenté en A.G.
Il est invité à participer au C.A. en fonction de l’ordre du jour mais il n’a pas le pouvoir de vote, s’il n’est pas Administrateur.
Les Chargés de Mission sont authentifiés sur le papier en entête du C.P.G.
Article 10 – Démission du Président ou d’un Membre du C.A. :
Si le dirigeant veut renoncer en cours de mandat volontairement à ses responsabilités, il doit notifier sa décision à l’Association. Il doit faire une déclaration écrite ou pour le moins verbale, en conservant un élément de preuve de sa communication aux membres du C.A.
La déclaration peut se faire :
- Par courrier adressé au Président, ou au Secrétaire Général s’il s’agit du Président, en recommandé avec accusé de réception,
- Par lettre simple annexée au compte-rendu d’une Réunion de Conseil d’Administration,
- Par déclaration verbale à l’Assemblée Générale.
La déclaration doit comporter une date précise de cessation des fonctions sans préavis. Elle ne peut faire l’objet de rétractation. La date de démission effective ne peut pas être antérieure à la date de la déclaration verbale ou de la réception du courrier.
Article 11 :
Le Conseil d’Administration se réunit, au moins une fois par semestre, sur convocation
du Président ou sur la demande du tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents, en l’absence de
majorité, la voix du président est prépondérante.
Article 12 :
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association et se
réunit annuellement.
Quinze jours au moins, avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués
par les soins du secrétaire.
L’ordre du Jour est indiqué sur les convocations et ne sont traitées en Assemblée
Générale que les questions soumises à l’ordre du Jour.
Les décisions, en Assemblée Générale, sont adoptées à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
Chaque membre ne peut pas détenir plus de 2 pouvoirs.
Article 13 :
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le
Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.
Article 14 :
Un réglement intérieur destiné à fixer les points, non prévus par les statuts peut
être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée
Générale.
Article 15 :
L’Association est de durée illimitée, à partir de sa fondation le 3 juillet 1996.
Article 16 :
En cas de dissolution volontaire ou obligatoire , le Conseil d’Administration désigne
un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association et son
actif pourra être attribué à une Association poursuivant des buts similaires.
REGLEMENT INTERIEUR
Rôle des membres du Bureau restreint :
Le Président : Il convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et en est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il est normalement qualifié pour représenter en justice l’Association tant en demande qu’en défense. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le secrétaire Général et, en cas d’empêchement de ce dernier, par le Membre le plus ancien ou par tout Administrateur spécialement délégué par le Conseil.
Le Secrétaire Général : Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur le registre. Il tient le registre spécial, prévu par la Loi et assure l’exécution des formalités prescrites en collaboration avec le Secrétaire Général Adjoint. Il est également chargé de la gestion des formalités d’adhésion dans les différentes sections et de la tenue de l’annuaire des Membres.
Le Trésorier : Il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de L’Association. Il assiste le Secrétaire Général dans la tenue du registre des Membres et tient à jour celui des cotisations perçues. Sous la surveillance du Président, il appelle les cotisations, effectue tout paiement dans les limites définies au Règlement Intérieur et perçoit toutes les recettes. il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations. Il rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui statue sur la gestion. Le trésorier peut être soutenu dans sa tâche par un Expert-Comptable, voire par un Commissaire aux Comptes, si la législation en vigueur le recommande ou si le C.A. le souhaite.